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Bon à savoir :
Les forfaits thermaux
Ils font l'objet d'accords entre les organismes d'assurance maladie et les établissements thermaux. Le médecin thermal déterminera le forfait adapté à votre cas. L'établissement thermal de votre choix vous communiquera son tarif.
Liste des forfaits thermaux - cliquer ici
Quels sont les frais remboursés?
Votre accord de prise en charge comporte 3 volets, correspondant aux 3 types de frais liés à votre cure.
- volet 1 : honoraires médicaux
Il s'agit des frais de surveillance médicale, qui doivent être réglés au médecin thermal qui vous suivra durant votre cure (sauf en cas d'accident du travail). Si le médecin utilise la carte vitale, il conservera ce volet pour l'adresser lui-même à la caisse.
- volet 2 : traitement thermal
C'est votre établissement thermal qui adressera ce volet au bureau payeur de Dax (régime général) ou aux caisses concernées (autres régimes) afin d'en obtenir le remboursement. Seul reste à votre charge le montant du ticket modérateur (soit 35% du forfait thermal), sauf si vous êtes pris en charge à 100%.
- volet 3 : frais de déplacement et d'hébergement
Déplacements : N'oubliez pas le montant réel de vos frais de trajet aller et retour. La participation de la sécurité sociale est calculée à partir du tarif SNCF 2ème classe, dans la limite de la dépense réelle déclarée.
Hébergement : Les frais d'hébergement font l'objet d'une attestation sur l'honneur que vous rédigerez vous-même.
Le remboursement des volets 1 et 3 (ou seulement 3 si votre médecin thermal a utilisé votre carte vitale) sera effectué par votre caisse d'affiliation : n'oubliez pas de les lui envoyer dès votre retour de cure.
Quels sont les taux de remboursement?
La nouvelle convention nationale thermale prévoit la pratique du tiers-payant pour tout curiste en possession d'une prise en charge conforme. Ainsi, vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%, vous serez dispensé de l'avance des frais de traitement dus à l'établissement thermal. Dans le cas contraire, vous devrez régler la part du ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le montant du forfait thermal et le remboursement de la sécurité sociale. La durée d'une cure est de 21 jours consécutifs. Les cures interrompues pour raisons médicales peuvent être remboursées (au prorata temporis) par le Bureau Thermal de Dax.
Prise en charge sans exonération du ticket modérateur
- Volet 1 : 70% des honoraires de surveillance
- Volet 2 : 65% du traitement thermal
- Volet 3 : après examen des ressources, 65% du montant du forfait alloué pour l'hébergement et 65% des frais de déplacement
Prise en charge avec exonération du ticket modérateur
- Volet 1 : 100% des honoraires de surveillance (74,03€)
- Volet 2 : 100% du traitement thermal (directement réglé à l'établissement thermal)
- Volet 3 : après examen des ressources, 100% du montant du forfait alloué pour l'hébergement (150,01€ en 2009) et 100% des frais de déplacement.
Quels sont les cas particuliers ?
Accident du travail : Les volets 1 et 2 sont remboursés à 100%, le volet 3 à 100% sur la base du forfait en vigueur.
Maladies de longue durée : Mêmes prestations que pour les accidents du travail (si la cure correspond au traitement de l'affection), exonéré du ticket modérateur.
Anciens combattants : Les bénéficiaires d'une cure thermale délivrée par la caisse des anciens combattants seront remboursés par cette caisse. Ils peuvent effectuer leur cure dans l'établissement de leur choix.
Posez vos questions !
Avant de partir, contactez votre mutuelle complémentaire pour connaître le montant de sa participation à votre cure.
La Sécurité Sociale de Dax est aussi à votre disposition pour répondre à vos questions :
Sécurité Sociale de Dax - 43 rue Baffert - 40100 DAX
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h à 17h.
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